Conditions générales de vente

Avant-propos

Attentive aux besoins de ses clients, BLEU MARINE DESIGN propose en parallèle de son réseau de ventes évènementielles, un accès d’achat en ligne sur son site internet www.bleu-marine-design, dans notre Boutique à Paris et également à la Boutique située à l’usine, lieu de fabrication.

Les visuels illustrant les produits sur le site Bleu Marine Design n’ont pas de valeur contractuelle.

Mentions légales

SARL BLEU MARINE DESIGN

20 Rue des Petits Champs

75002 Paris

e-mail : bleu-marine-design@wanadoo.fr

RCS de PARIS 421 768 805
NIF : FR15421768805

Modalités d’achats en ligne

Pour commander les articles souhaités, sélectionnez le produit en cliquant sur le visuel proposé, optez pour le produit souhaité, la couleur (selon), la taille et la quantité désirée puis cliquez sur " Ajouter au panier ». Votre commande est ajoutée à votre panier. Sur le même principe vous pouvez poursuivre vos achats. Lors de la validation de la totalité de votre panier, vous pouvez changer la quantité, taille, couleur, référence et/ou annuler tout ou en partie votre commande. Les frais de port pour une livraison par Colissimo, sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 150 €. Vous devez valider les CGV pour accéder à la validation de votre commande et au paiement.

Modalités de paiement (en euros TTC, TVA Française) €

Avant de valider la totalité de votre paiement, vérifiez le détail de votre commande, les prix, pour corriger d’éventuelles erreurs. Si vous n’avez pas encore de compte connu, vous vous affranchirez des précisions obligatoires et nécessaires à la livraison de votre colis pour l’établissement de votre facture. Sinon vous retrouverez vos coordonnées telles qu’elles étaient précisées et stockées lors de votre inscription précédente. Il vous sera possible de modifier celles-ci si elles ont changé. Vous êtes prêt à vous acquitter à ce moment-là de la somme totale de votre commande. Dès que vous validez votre commande vous accédez au module de paiement (PAYPAL) en ligne sécurisé. Le paiement est immédiat et entrainera la fabrication de votre commande.

Expédition et délai de livraison

Dans la majorité des cas, votre commande est traitée dès réception pour être remise au transporteur dans les 10 jours. Les trois périodes : après Noël, vacances d’avril et début août, sont gérées avec un délai légèrement supérieur (environ 2 semaines).

Lors du traitement de l’expédition de votre commande, un mail vous sera envoyé. Le délai de livraison est de 2 à 7 jours. Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage ou intérêt de quelque nature que ce soit, ni à annulation de commande en cours, que ce soit du fait du client ou d’un tiers. Le client doit vérifier son colis à la livraison et apposer les mentions « sous réserve de déballage » si le colis parait endommagé. Il en est de même si le produit livré est également endommagé. Si ces réserves ne sont pas émises à la livraison aucun recours ne pourra être envisagé. Il vous sera demandé le double des réserves émises pour que BLEU MARINE DESIGN prenne en compte un problème lié à la qualité de la livraison.

Procédures de rétractation et d'échange

Rétractation

D’après le Code de la Consommation, le client détient un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du produit. Le client peut exercer son droit de rétractation (formulaire disponible ci-dessous) dans le délai autorisé par le législateur (maximum 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison).

Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas d’une erreur de BLEU MARINE DESIGN (validée par le service qualité interne) le client sera remboursé sur la base du tarif d’une « lettre suivi » avec la facture en pièce jointe (service proposé par La Poste). Dans tous les cas, le produit retourné par le client doit être neuf (ni porté, ni lavé, ni détérioré, ni personnalisé) pour faire l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement de quelque nature qu’il soit. Toute réclamation intervenant plus de 14 jours après la date de livraison, cachet de la poste faisant foi, ne pourra être considéré. Seuls les retours accompagnés d’un double du Bon de Commande initial seront traités

Formulaire (exemple à reproduire sur papier libre) :

A l’attention de BLEU MARINE DESIGN   9, Rue de la Moinie 79390 THENEZAY
Date (....../......./............)
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande suivante :
Commandé le (....../......./............)
Reçu le (....../......./.............)
Nom et Prénom de la consommatrice/du consommateur :
Adresse de la consommatrice/du consommateur :
Signature de la consommatrice/du consommateur :

Procédure d'échange

Chez BLEU MARINE DESIGN, vous avez 30 jours maximum à partir du lendemain de la livraison de votre commande BLEU MARINE DESIGN pour réaliser votre retour. Processus de retour du/des produit (s), dans un emballage approprié :

• Joindre le bon de commande (ou un double) reçu,
• Joindre le(s) produit(s) concerné(s),
• Retourner le(s) produit(s) à l’adresse précisée en bas du bon de commande (à la charge du client).
• Merci d'avance de nous préciser le motif de votre retour : Ne correspond pas à mes attentes ou Je souhaite échanger des produit(s) (tailles / références) et je ressaisis une commande après avoir été remboursé suite au retour

A réception, si votre produit(s) n'a été ni porté, ni lavé, ni personnalisé et est en bon état, nous re-créditerons la somme correspondante au(x) produit(s) retourné(s) directement sur votre compte source.

 Données commerciales

L’ensemble des données collectées par BLEU MARINE DESIGN sont exclusivement destinées BLEU MARINE DESIGN, et elles ne seront en aucun cas cédées/utilisées à/par des tiers de quelque manière que ce soit. Les informations à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la relation commerciale entre le client et BLEU MARINE DESIGN, responsable du traitement.

BLEU MARINE DESIGN s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, les clients disposent de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données. Chaque client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Chaque client trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (www.cnil.fr). Les clients peuvent exercer leur droit :

Par courrier :

BLEU MARINE DESIGN  - 9 Rue de la Moinie  -  79390 THENEZAY

Par mail :

Formulaire de contact – ou – bleu-marine-design@wanadoo.fr